Attention dès Janvier 2024 le CERTIBIOCIDE fait peau neuve arrêté du 23 Janvier 2023,
Certibiocide “ Certificat à l’utilisation professionnelle et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels” a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de responsabiliser les entreprises concernées sur les enjeux de santé humaine et environnementaux.
Le CFPPA de Borgo est habilité pour les nouvelles modalités de formation délivrant le certificat adapté à votre profil
Pour qui?
Quel certificat ?
Pourquoi?
Contact Préinscription
Le Certibiocide "désinfectants"
Le certibiocide "nuisibles"
Le Certibiocide "autres produits"
Calendrier 2024
Dérogations possibles
Renouvellement du certibiocide
Pour qui?
Il concerne les professionnels qui achètent, utilisent ou distribuent des produits biocides de protection de bois, rotondicides, avicides, insecticides et acaricides, de lutte contre les vertébrés, d’assainissement des locaux, matériels et véhicules utilisés pour l’agriculture et le traitement des ordures ménagères.
L’obtention du certificat pour exercer ces activités est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.
Seuls les « décideurs », les « acquéreurs » et les « distributeurs » sont concernés
- « décideur » : toute personne exerçant une fonction d’encadrement pour l’utilisation de produits biocides.
- « acquéreur » : toute personne qui choisit d’acquérir des produits biocides ou qui donne l’ordre de l’acquisition de produits biocides.
- « distributeur » : toute personne qui exerce l’activité de mise en vente, de vente ou de distribution à titre gratuit des produits biocides aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements d’achats, notamment les grossistes, les détaillants, les vendeurs et les fournisseurs.
- « utilisateurs professionnels » : toute personne qui utilise des produits biocides au cours de son activité professionnelle et notamment les applicateurs, les techniciens et les indépendants.
Quel certificat ?
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
il est créé 3 certificats individuels qui sont mis en place par des organismes habilités
-
le “ certibiocide désinfectants ” concerne :
- les produits professionnels non destinés à l’application directe sur les êtres humains ou animaux (TP2), les désinfectants d’hygiène vétérinaire (TP3), ainsi que ceux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (TP 4).
- les décideurs, c’est-à-dire ceux qui exercent une fonction d’encadrement pour l’utilisation des produits biocides susmentionnés
- les distributeurs de ces produits
- les acquéreurs, c’est-à-dire les personnes qui choisissent d’acquérir les produits biocides ou qui donnent l’ordre de l’acquisition des désinfectants concernés.
-
le “ certibiocide nuisibles ” concerne :
- les produits professionnels qui sont destinés à lutter les rongeurs (TP 14), les insectes (TP 18), mais aussi les autres vertébrés (TP 20), par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirants.
- les distributeurs de produits professionnels « nuisibles »
- les acquéreurs : c’est-à-dire toutes les personnes qui choisissent d’acquérir ou qui acquièrent les produits biocides professionnels « nuisibles »
- les utilisateurs : ce sont les techniciens applicateurs qui utilisent les produits «nuisibles » professionnels sur le terrain.
-
le “ certibiocide autres produits ” concerne :
- les produits professionnels destinés à la protection du bois (TP 8), à la lutte contre les oiseaux par d’autre moyen qu’en les attirants ou repoussant (TP 15)
- les produits antisalissure sur les navires, le matériel d’aquaculture ou d’autres installations du milieu aquatique (TP 21).
- les utilisateurs professionnels de ces « autres produits »
- les distributeurs de ces « autres produits » professionnels
- Les acquéreurs de ces « autres produits » professionnels.
Attention, depuis le 1 Janvier 2024 posséder un Certiphyto ne vous ouvre plus aucune dérogation dans l’obtention d’un certificat Certibiocide.
Pourquoi?
Objectifs des certificats individuels CERTIBIOCIDE
- Former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains Types de Produits biocides destinés aux professionnels ;
- Assurer une utilisation durable et raisonnée de ces produits.
- Prévenir les risques sanitaires
- Renforcer la protection de l’homme, des animaux, de l’environnement,
- Encadrer et s’assurer de la compétence des professionnels de l’application des produits biocides
- Réaliser des choix techniques alternatifs à l’utilisation des produits biocides
- Accélérer le processus d’évaluation des SA (Substances Actives) ,
- Simplifier l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Les missions d’un titulaire d’un certificat individuel CERTIBIOCIDE
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- « Devoir de vigilance » par rapport à l’utilisation des produits biocides
- « Devoir de protection » de soi, des autres et de l’environnement
Contact Préinscription
Vous contactez le CFPPA de Borgo
-
- secrétariat du CFPPA
- téléphone 04.95.30.02.31 (taper1)
- courriel cfppa.borgo@educagri.fr
vous pouvez aussi vous pré-inscrire en validant le formulaire suivant
Le Certibiocide "désinfectants"
Public concerné
- « décideur » : toute personne exerçant une fonction d’encadrement pour l’utilisation de produits biocides.
- « acquéreur » : toute personne qui choisit d’acquérir des produits biocides ou qui donne l’ordre de l’acquisition de produits biocides.
- « distributeur » : toute personne qui exerce l’activité de mise en vente, de vente ou de distribution à titre gratuit des produits biocides aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements d’achats, notamment les grossistes, les détaillants, les vendeurs et les fournisseurs.
Le “ certibiocide désinfectants ” : (TP2, TP3 et TP4)
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- est obtenu à la suite d’une formation d’un jour et d’un test (note minimale 20/30)
- en cas d’échec au test, une formation complémentaire, de 2 heures sera nécessaire
- valide pour une durée maximum de cinq ans à compter de la date figurant sur l’attestation de formation.
- est nominatif.
- est renouvelable (formation 1 jour)
Les formations sont réalisées dans un organisme de formation habilité et répertorié pour les certificats individuels pour l’activité
Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer d’attestation de formation
Les Types de Produits utilisés
- TP 2 : Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
- TP3 : hygiène vétérinaire
- TP4 : surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
S’inscrire à une formation
- Se connecter à l’application Certibiocide du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
- Créer son compte Cerbère
- Confirmer la création de son compte Cerbère (activation du compte via l’e-mail reçu)
- Se connecter à l’application Certibiocide du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
- Rechercher la formation Certibiocide [titre du Certibiocide]
- S’inscrire à la formation dans le centre de formation choisi
Le certibiocide "nuisibles"
Le “ certibiocide nuisibles ” : (TP14, TP18 et TP20)
Public concerné
- « acquéreur » : toute personne qui choisit d’acquérir des produits biocides ou qui donne l’ordre de l’acquisition de produits biocides.
- « distributeur » : toute personne qui exerce l’activité de mise en vente, de vente ou de distribution à titre gratuit des produits biocides aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements d’achats, notamment les grossistes, les détaillants, les vendeurs et les fournisseurs.
- « utilisateurs professionnels » : toute personne qui utilise des produits biocides au cours de son activité professionnelle et notamment les applicateurs, les techniciens et les indépendants.
Le “ certibiocide nuisibles ” : (TP14, TP18 et TP20)
-
- est obtenu à la suite d’une formation de trois jours et d’un test (note minimale 20/30)
- en cas d’échec au test, une formation complémentaire, de 7 heures sera nécessaire
- valide pour une durée maximum de cinq ans à compter de la date figurant sur l’attestation de formation.
- est nominatif.
- est renouvelable (formation 3 jours)
Les formations sont réalisées dans un organisme de formation habilité et répertorié pour les certificats individuels pour l’activité
Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer d’attestation de formation
Les Types de Produits utilisés
- TP 14 : rodenticide lutte contre les rongeurs
- TP18 : Insecticides, acaricides et autres produits utilisés pour luttre contre les autres arthropodes
- TP20 : lutte contre d’autres vertébrés
S’inscrire à une formation
- Se connecter à l’application Certibiocide du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
- Créer son compte Cerbère
- Confirmer la création de son compte Cerbère (activation du compte via l’e-mail reçu)
- Se connecter à l’application Certibiocide du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
- Rechercher la formation Certibiocide [titre du Certibiocide]
- S’inscrire à la formation dans le centre de formation choisi
Le Certibiocide "autres produits"
le CERTIBIOCIDE “autres produits ” :(TP8, TP15 et TP21)
Public concerné
- « acquéreur » : toute personne qui choisit d’acquérir des produits biocides ou qui donne l’ordre de l’acquisition de produits biocides.
- « distributeur » : toute personne qui exerce l’activité de mise en vente, de vente ou de distribution à titre gratuit des produits biocides aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements d’achats, notamment les grossistes, les détaillants, les vendeurs et les fournisseurs.
- « utilisateurs professionnels » : toute personne qui utilise des produits biocides au cours de son activité professionnelle et notamment les applicateurs, les techniciens et les indépendants.
le CERTIBIOCIDE “autres produits ” :(TP8, TP15 et TP21)
-
- est obtenu à la suite d’une formation d’1 jour et d’un test (note minimale 20/30)
- en cas d’échec au test, une formation complémentaire, de 2 heures sera nécessaire
- valide pour une durée maximum de cinq ans à compter de la date figurant sur l’attestation de formation.
- est nominatif.
- est renouvelable (formation 1 jour)
Les formations sont réalisées dans un organisme de formation habilité et répertorié pour les certificats individuels pour l’activité
Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer d’attestation de formation
Les Types de Produits utilisés
- TP 8 : produits de protection du bois
- TP15 : Avicides Lutte contre les oiseaux
- TP21 : produits antisalissures
S’inscrire à une formation
- Se connecter à l’application Certibiocide du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
- Créer son compte Cerbère
- Confirmer la création de son compte Cerbère (activation du compte via l’e-mail reçu)
- Se connecter à l’application Certibiocide du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
- Rechercher la formation Certibiocide [titre du Certibiocide]
- S’inscrire à la formation dans le centre de formation choisi
Calendrier 2024
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Sessions “Certibiocide” 2024 |
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Les 20, 27 mars & 3 avril |
Présentiel |
Certibiocide « Nuisibles » |
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Les 17, 18 & 19 juin |
Présentiel |
Certibiocide « Nuisibles » |
Dérogations possibles
Des dérogations sont mises en place pour exempter de certificat Certibiocide, toute personne acquérant, utilisant, ou distribuant :
- des produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées d’alimentation (humaine ou animale)
- des produits achetés et utilisés exclusivement dans un système de production industriel
Sous réserve qu’ils aient suivi une formation portant sur les risques chimiques, l’utilisation des produits chimiques et les protections individuelles et/ou collectives, les corps de métiers suivants sont également exemptés :
- Les personnels des services d’incendie et de secours, intervenant dans le cadre des missions définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ;
- Les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile ;
- Les personnels recrutés en renfort par les services chargés de la lutte antivectorielle en période d’épidémie de maladies transmises par insectes qui utilisent des produits insecticides pour les interventions prévues aux articles R. 3114-9 et suivants du code de la santé publique.
Attention, contrairement à aujourd’hui, posséder un Certiphyto ne vous ouvre plus aucune dérogation dans l’obtention d’un certificat Certibiocide.
Comment vérifier la validité d'un certibiocide?
Renouvellement du certibiocide
Comment vérifier la validité d'un certibiocide?
- vous devez réaliser une formation de 3 jours pour le certibiocide ” nuisibles” avec un test réussi à l’issue de la formation
- vous devez réaliser une formation de 1 jour pour les certibiocides ” désinfectants” et “autres produits” avec un test réussi à l’issue de la formation
- vous contactez le CFPPA de Borgo
- Secrétariat du CFPPA de Borgo
- Téléphone 04.95.30.02.31 taper 1
- Courriel cfppa.borgo@educagri.fr
- vous validez votre inscription à la formation
- vous devez créer un compte cerbère et vous inscrire à une formation
