Une formation en apprentissage s’effectue sous statut salarié. Le jeune signe un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Il a donc un statut de salarié.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un salarié, appelé apprenti. L’objectif du contrat d’apprentissage est de permettre à l’apprenti de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l’État. Le contrat d’apprentissage alterne des périodes de formation en entreprise et des périodes de formation en centre de formation d’apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, sauf exceptions pour certains publics (travailleurs handicapés, personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, etc.). Le contrat d’apprentissage peut être conclu avec tout employeur du secteur privé ou public, à condition qu’il respecte certaines conditions relatives à l’équipement, aux techniques utilisées, aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité, ainsi qu’aux compétences du maître d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme ou un titre professionnel de tous les niveaux, du CAP au master, en passant par le bac pro, le BTS, la licence pro, etc. Le contrat d’apprentissage a une durée variable selon le type et le niveau de la formation visée, comprise entre 6 mois et 3 ans.
Le contrat d’apprentissage présente des avantages tant pour l’apprenti que pour l’employeur.
Pour l’apprenti :
– Il bénéficie d’une formation qualifiante et diplômante, adaptée aux besoins du marché du travail.
– Il acquiert une expérience professionnelle valorisante et reconnue.
– Il perçoit une rémunération qui varie selon son âge et son année de formation, comprise entre 27 % et 100 % du Smic.
– Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise (congés payés, protection sociale, etc.).
– Il peut bénéficier d’aides financières pour financer son permis de conduire, son hébergement ou son transport.
Pour l’employeur :
– Il forme un salarié qualifié et motivé, qui correspond aux besoins spécifiques de son activité.
– Il bénéficie d’exonérations de cotisations sociales et d’aides financières pour recruter un apprenti (aide unique à l’embauche, prime à l’insertion professionnelle, crédit d’impôt apprentissage, etc.).
– Il contribue au développement des compétences et à la transmission des savoir-faire au sein de son entreprise.
Le contrat d’apprentissage implique des obligations réciproques entre l’apprenti et l’employeur.
L’apprenti s’engage à :
– Travailler pour son employeur pendant la durée du contrat.
– Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA.
– Suivre assidûment la formation théorique et pratique dispensée par le CFA et par le maître d’apprentissage.
– Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre visé.
L’employeur s’engage à :
Inscrire l’apprenti au CFA et lui verser sa rémunération.
Assurer sa formation pratique en lui confiant des tâches en rapport avec le diplôme ou le titre visé.
Lui désigner un maître d’apprentissage qui sera chargé de le guider
En principe, le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans résolus Et sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap.
Les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage s’ils ont terminé leur classe de 3ème.
Pour les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans avant le 31 décembre de la rentrée scolaire Ils pourront débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire au CFA à condition qu’ils aient terminé l’enseignement de la 3ème.
Ils pourront donc signer un contrat d’apprentissage dès qu’ils auront 15 ans.
Les droits de l’apprenti sont les mêmes que les salariés de l’entreprise : Congés payés (5 semaines minimum), protection maladie, accident de travail.
Les obligations de l’apprenti : Respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur. En contrepartie, l’employeur rémunère le jeune et prend en charge sa formation.
Les conditions pour cela : Le jeune s’engage à suivre avec assiduité les cours dispensés par le CFA et à se présenter aux examens.
Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage.
Rémunération mensuelle la 1re année | ||
Avant 18 ans | De 18 à 20 ans (1) | 21 – 25 ans |
27 % du SMIC* | 43 % du SMIC* | 53 % du SMIC * |
416 € | 662 € | 816 € |
Rémunération mensuelle la 2e année | ||
Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | 21 – 25 ans |
39 % du SMIC* | 51 % du SMIC* | 61 % du SMIC * |
601 € | 785 € | 939 € |
Rémunération mensuelle la 3e année | ||
Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | 21 – 25 ans |
55 % du SMIC* | 67 % du SMIC* | 78 % du SMIC * |
847 € | 1032 € | 1 201 € |
Pour toutes informations complémentaire vous pouvez consulter le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918